Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté NOR: IOME 2333648A du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune et publié ce jour, le 28 décembre 2023, au Journal Officiel.
Il vous faut contacter vos administrés sinistrés afin de leur transmettre cet arrêté, ces derniers ont un délai de 30 jours pour avertir leur compagnie d’assurance.
La notification de l’arrêté ainsi qu’une fiche présentant les modalités de communication des rapports d’expertise et des différents documents administratifs vous parviendra ultérieurement.
Bien cordialement.
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Bureau Interministériel de Protection Civile
